Protégez Votre Site Internet et Votre Entreprise

Évitez les Risques Juridiques grâce à des Documents Conformes

Cher(e) Entrepreneur,

Votre site internet est une vitrine essentielle pour votre activité, mais saviez-vous qu’il peut aussi représenter une source majeure de risques juridiques si vos documents légaux ne sont pas conformes ?

Chaque année, de nombreux entrepreneurs subissent des amendes, litiges et atteintes à leur réputation à cause d’un manquement à leurs obligations en matière de Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU), mentions légales, et politique de confidentialité (RGPD).

Quelles sont les problématiques rencontrées par les entrepreneurs avec leur site internet?

Les problématiques relatives aux CGV (Conditions Générales de Vente)

  • Clauses floues ou ambiguës : Ouvrant la porte à des interprétations et des litiges avec les clients.
  • Non-conformité légale : Absence de mentions obligatoires comme le droit de rétractation ou les garanties légales.
  • Clauses abusives ou interdites : Exposer les clients à des conditions déséquilibrées peut entraîner des sanctions et rendre vos CGV inopposables.
  • Problèmes d’affichage et d’acceptation : Si vos CGV ne sont pas visibles ou acceptées explicitement par les utilisateurs, elles peuvent être jugées inapplicables.

Les problématiques relatives aux CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

  • Mauvaise définition des droits et obligations : Les règles d’utilisation du site ne sont pas claires, ce qui peut entraîner des conflits avec les utilisateurs.
  • Absence de clauses essentielles : Comme les limites de responsabilité, la propriété intellectuelle ou les restrictions d’utilisation.
  • Manque d’adaptation : Pour les sites interactifs (forums, marketplaces), les CGU doivent inclure des clauses spécifiques à vos fonctionnalités.

Les problématiques relatives aux Mentions légales

  • Absence ou non-conformité : En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout site internet doit afficher des mentions légales complètes. Les manquements peuvent entraîner des amendes jusqu’à 75 000 €.
  • Omissions fréquentes : Informations obligatoires comme l’identité de l’éditeur, l’hébergeur, le numéro SIRET ou RCS, et les coordonnées de contact.

Les problématiques relatives à la Politique de confidentialité (RGPD)

  • Non-respect du RGPD :
    • Collecte de données sans consentement explicite.
    • Absence de bannière de cookies ou mauvaise gestion des préférences utilisateur.
    • Politique de confidentialité absente ou trop complexe pour être comprise par les utilisateurs.
  • Risque de sanctions lourdes : Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel, en cas de non-conformité.

Quelles sont les conséquences d’une négligence juridique sur votre site internet?

mes documents webiste
  • Amendes et sanctions financières : La CNIL veille de près à l’application du RGPD, et les sanctions peuvent atteindre des montants très élevés.
  • Litiges coûteux et longs : Les tribunaux traitent de plus en plus de litiges liés à des conditions inadaptées ou absentes sur les sites internet.
  • Atteinte à votre réputation : Une mauvaise gestion des données personnelles peut gravement affecter la confiance de vos clients.

Imaginez un site internet juridiquement sécurisé…

Avec des documents bien rédigés et conformes :

  • Vous protégez votre entreprise : En réduisant les risques de sanctions et de litiges.
  • Vous gagnez en crédibilité : Des conditions claires renforcent la confiance de vos clients.
  • Vous respectez vos obligations légales : Que ce soit pour le commerce en ligne, les données personnelles ou les mentions obligatoires.

👉Vous sécurisez vos relations avec vos utilisateurs : Grâce à des CGU et une politique de confidentialité transparentes.

Notre solution : une expertise complète pour vos documents légaux

Nous vous proposons un service clé en main pour assurer la conformité juridique de votre site internet :

  1. Audit complet de vos documents existants : Analyse de vos CGV, CGU, mentions légales et politique de confidentialité.
  2. Rédaction sur mesure : Création de documents personnalisés et adaptés à vos besoins.
  3. Mise en conformité RGPD : Intégration de solutions pour la collecte de données et la gestion des cookies.
  4. Accompagnement stratégique : Conseils pour l’affichage et l’acceptation explicite par vos utilisateurs.
  5. Mise à jour régulière : Suivi des évolutions légales pour garder vos documents toujours conformes.

Protégez votre site internet dès aujourd’hui. Ne laissez pas des documents juridiques incomplets ou non conformes freiner votre croissance ou mettre votre activité en danger.

Ils nous font confiance

Grâce à leur audit, nous avons découvert des failles dans nos mentions légales et notre politique de confidentialité. Leur accompagnement nous a permis d’être en conformité et de sécuriser notre activité.
Julie
Fondatrice d'un site E-commerce
Nous avons enfin des CGV et CGU adaptées à nos produits numériques. Nos clients comprennent mieux nos conditions, et cela renforce notre image professionnelle.
Thomas
Entrepreneur dans le digital

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Rédiger vos Docs Website avec la Méthode Cliden

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Devenez autonome dans la rédaction de vos Docs Website grâce à notre formation complète.

Maîtriser la rédaction vos Docs Website avec la Formation Cliden :

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Un accompagnement sur mesure pour des Docs Website parfaitement adaptées à votre activité.

Simplifiez la rédaction de vos Docs Website avec le Coaching Cliden.

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🎓 Apprenez à rédiger des Docs Website conformes en toute autonomie

Vos Docs Website sont essentiels pour protéger vos intérêts et instaurer la confiance auprès de vos clients. Pourtant, de nombreuses entreprises rédigent des documents incomplets, non conformes, ou contenant des clauses illégales, ce qui peut entraîner des sanctions légales, des litiges coûteux, et une perte de crédibilité.

Votre Besoin:

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🤝 Gagnez en sérénité et crédibilité avec des Docs Website solides

Rédiger des Docs Website conformes et stratégiques peut être complexe. Les erreurs ou omissions dans vos clauses peuvent vous exposer à des litiges, à des sanctions, ou à une perte de confiance de vos clients. Vous avez besoin d’un accompagnement sur mesure pour garantir que vos Docs Website répondent parfaitement à vos besoins et respectent la législation.

Votre Besoin:

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La Formation Cliden pour la rédaction de Docs Website vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour rédiger des documents conformes et stratégiques. Avec des modules pratiques et des exemples réels, vous serez capable de sécuriser vos transactions commerciales tout en renforçant la transparence et la confiance avec vos clients.

Atout Formation:

Transformez vos Docs Website en un atout stratégique pour sécuriser vos relations commerciales et renforcer votre crédibilité.

Avantages clés:

Le Coaching Cliden vous offre un accompagnement personnalisé pour la rédaction de vos Docs Website. Nos experts juridiques analysent vos besoins spécifiques et vous aident à structurer des Docs Website adaptés à votre activité, conformes et stratégiques. Vous bénéficiez ainsi de d’un accompagnement juridique et stratégique sur mesure.

Atout Coaching:

Gagnez en sérénité et crédibilité avec des Docs Website conformes à la loi et aux spécificités de votre activité.

Avantages clés:

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Saviez-vous que les amendes pour non-respect du RGPD peuvent atteindre 20 millions d’euros ? Ne prenez pas de risques inutiles. Réservez votre audit gratuit et sécurisez votre site dès maintenant !

Modifier vos Docs Website avec la Méthode Cliden

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Devenez autonome dans la modification de vos Docs Website grâce à notre formation complète.

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Un accompagnement sur mesure pour réaliser la mise à jour de vos Docs Website actuels.

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🎓 Apprenez à modifier et adapter vos Docs Website en toute autonomie

Vos Docs Website ne sont plus adaptés à votre activité ou à la législation en vigueur ? Vous souhaitez apprendre à les modifier vous-même? Alors, optez pour une Formation Cliden. Car une évolution dans votre offre, une nouvelle réglementation, ou des clauses obsolètes peuvent rendre vos Docs Website non conformes ou inefficaces. Cela expose votre entreprise à des litiges, des sanctions, ou une perte de crédibilité auprès de vos clients.

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📝 La mise à jour de vos Docs Website nécessite une expertise sur mesure

Vos Docs Website nécessitent-ils une mise à jour urgente pour rester conformes et pertinentes ? Vous préférez un accompagnement personnalisé ? Alors, optez pour un Coaching Cliden, car modifier des clauses complexes ou adaptées à une nouvelle offre peut être délicat et chronophage. Vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour garantir la conformité et la cohérence de vos Docs Website actuels.

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La Formation Cliden pour la modification des Docs Website vous donne les outils nécessaires pour mettre à jour vos Docs Website en toute autonomie. Grâce à des modules pratiques et des exemples concrets, vous serez capable de repérer les clauses à ajuster, de les modifier correctement, et d’adapter vos Docs Website aux évolutions de votre entreprise.

Atout Formation:

Devenez capable d’ajuster vos Docs Website vous-mêmes chaque fois que votre activité évolue.

Avantages clés:

Le Coaching Cliden pour la modification des Docs Website vous offre un accompagnement sur mesure pour réviser et mettre à jour vos Docs Website en fonction des évolutions de votre activité ou de la législation en vigueur. Nos experts analysent vos Docs Website existants, identifient les ajustements nécessaires, et travaillent avec vous pour les modifier efficacement.

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Gagnez du temps et obtenez des Docs Website mises à jour rapidement sans risque d’erreurs.

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