Mise à disposition de documents juridiques

 Des modèles de contrats, de statuts, de procès-verbaux,
de CGV conçus par des juristes et docteurs en droit,
et adaptés aux besoins des entrepreneurs

Bibliothèque juridique

Une bibliothèque juridique pour les entrepreneurs

Pour qui ?

Pour les entrepreneurs qui souhaitent rédiger eux-mêmes leur contrat, CGV…
Pour les entrepreneurs qui souhaitent réaliser eux-mêmes leur formalité juridique.
Pour les entrepreneurs qui sont très autonomes et n’ont pas besoin d’une assistance particulière.

Pourquoi ?

Parce que vous avez besoin d’un modèle de statuts pour créer votre société ;
Parce que vous avez besoin d’un modèle de contrat pour votre client, ou pour embaucher un salarié;
Parce que vous voulez un modèle de contrat d’éditeur;
Parce que vous voulez un guide pour accomplir vos formalités juridiques.

Combien ?

Ce mode d’accompagnement est accessible à tous les entrepreneurs, surtout ceux qui ont un budget serré. Les tarifs de nos modèles sont compris entre 2€ et 60€.

Par qui  ?

Tous nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés, des docteurs en droit spécialisés en droit des contrats, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des affaires.

Et après  ?

Après avoir utilisé notre modèle, vous pouvez par exemple nous envoyer votre contrat pour relecture ou correction par un de nos juristes.

Et ensuite …

Vous pouvez aussi opter pour un autre mode d’accompagnement en fonction de vos besoins.

Des modèles juridiques pour votre entreprise