La question de la rémunération du dirigeant social est une question récurrente chez tous les Entrepreneurs.
En effet, lorsque vous créez une entreprise, que ce soit sous forme d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), une question essentielle se pose rapidement : comment déterminer et percevoir la rémunération en tant que dirigeant ? Ces deux types de structures offrent des modalités de rémunération différentes, soumises à des règles spécifiques en matière de fiscalité et de charges sociales. Dans cet article, nous vous guidons à travers les particularités de la rémunération des dirigeants d’EURL et de SASU, pour vous aider à faire un choix éclairé.
I. La rémunération du gérant d’une EURL
A. Quelles sont les caractéristiques de la rémunération du gérant d’une EURL ?
Le gérant d’une EURL peut être soit un travailleur non-salarié (TNS) soit un salarié, selon que l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Si l’EURL est à l’IR, les bénéfices sont assimilés à la rémunération du gérant. En revanche, dans le cas de l’IS, le gérant reçoit un salaire, distinct des bénéfices.
B. Qui fixe le montant de la rémunération du gérant d’une EURL ?
Le montant de la rémunération est fixé par les statuts de l’EURL ou par une décision de l’associé unique, qui est souvent le gérant lui-même. Cela offre une certaine flexibilité, notamment en termes d’ajustement en fonction de la performance de l’entreprise.
C. Comment est rémunéré le gérant d’une EURL ?
Le gérant peut choisir de percevoir une rémunération fixe, variable ou mixte. Cette rémunération peut être complétée par le versement de dividendes si l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés, offrant ainsi une diversification des revenus.
D. Comment calculer la rémunération du gérant d’une EURL ?
Le calcul dépend de la situation de l’entreprise. Pour un gérant majoritaire dans une EURL à l’IS, le salaire est déterminé en fonction des résultats de l’entreprise et des capacités de trésorerie. Il faut aussi tenir compte des charges sociales à payer. Dans une EURL à l’IR, le bénéfice imposable représente sa rémunération.
E. Quelles sont les erreurs à éviter lors de la détermination de la rémunération du gérant d’une EURL ?
L’une des principales erreurs est de sous-estimer les charges sociales liées à la rémunération. Une autre est de fixer une rémunération trop élevée, ce qui pourrait nuire à la santé financière de l’entreprise, surtout dans les premières années.
F. Quelle est la fiscalité applicable à la rémunération du gérant d’une EURL ?
Si l’EURL est à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Si l’EURL est à l’impôt sur le revenu, la part des bénéfices revenant au gérant est imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
G. Quelles sont les charges sociales dues par le gérant d’une EURL ?
Le gérant majoritaire est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), dont les charges sociales sont généralement moins élevées que celles d’un salarié, mais elles incluent la cotisation d’assurance maladie, la retraite, et la formation professionnelle.
II. La rémunération du président d’une SASU
A. Quelles sont les caractéristiques de la rémunération du président d’une SASU ?
Le président d’une SASU est considéré comme assimilé salarié. Contrairement au gérant d’une EURL, il ne relève pas du régime des travailleurs non-salariés, mais du régime général de la Sécurité sociale, même s’il n’est pas soumis à l’assurance chômage.
B. Qui fixe le montant de la rémunération du président d’une SASU ?
Le montant de la rémunération est décidé par l’associé unique de la SASU. Si le président est également l’associé unique, il peut donc déterminer sa propre rémunération, en prenant soin de veiller à la viabilité financière de l’entreprise.
C. Comment est rémunéré le président d’une SASU ?
Le président d’une SASU peut percevoir un salaire fixe, une rémunération variable, ou une combinaison des deux. Comme pour l’EURL, il peut aussi percevoir des dividendes en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise.
D. Comment calculer la rémunération du président d’une SASU ?
La rémunération du président doit prendre en compte non seulement les besoins de trésorerie de la SASU, mais aussi les charges sociales qui sont plus élevées que pour un gérant d’EURL affilié au régime des TNS. Le calcul du salaire doit donc intégrer ces aspects pour éviter des charges sociales trop importantes.
E. Quelles sont les erreurs à éviter lors de la détermination de la rémunération du président d’une SASU ?
Une erreur commune est de négliger le poids des cotisations sociales qui, dans le régime assimilé salarié, sont plus lourdes que pour un travailleur non-salarié. Il est aussi important de ne pas surévaluer la rémunération afin de préserver les liquidités de l’entreprise.
F. Quelle est la fiscalité applicable à la rémunération du président d’une SASU ?
La rémunération du président est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Les dividendes, eux, sont soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30 %, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
G. Quelles sont les charges sociales dues par le président d’une SASU ?
Les charges sociales pour le président d’une SASU incluent les cotisations de retraite, d’assurance maladie, et de prévoyance, à l’exclusion de l’assurance chômage. Ces cotisations sont prélevées sur la rémunération brute et sont généralement plus élevées que celles du gérant d’une EURL.
III. Quelles sont les principales différences entre la rémunération du gérant d’une EURL et celle du président d’une SASU ?
- Régime social : Le gérant d’une EURL relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS), tandis que le président d’une SASU est assimilé salarié.
- Charges sociales : Les charges sociales du président de SASU sont plus élevées que celles du gérant d’EURL.
- Fiscalité : La rémunération du président de SASU est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, tandis que la rémunération du gérant d’EURL peut être imposée dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l’EURL est soumise à l’IR.
- Dividendes : Les deux statuts permettent le versement de dividendes, mais ils sont soumis à des régimes fiscaux et sociaux différents.
Conclusion
Le choix entre EURL et SASU dépendra de nombreux critères, dont la rémunération du dirigeant, le régime social, et la fiscalité. Chaque statut présente des avantages et des inconvénients en termes de charges sociales et d’impôts, et il est essentiel de bien s’informer pour optimiser sa rémunération tout en assurant la pérennité de son entreprise.
