Comment rédiger des CGV? Cette question est très souvent synonyme d’angoisse pour les entrepreneurs. Je dois rédiger des CGV ! Comment faire ?
Pas de panique, on vous l’explique dans cet article !
Que faut-il faire pour rédiger des CGV ?
Pour savoir comment rédiger vos CGV, il faudrait suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : identifier la qualité de votre client, BtoB, BtoC ou les deux
Étape 2 : identifier les clauses obligatoires dans des CGV
Étape 3 : identifier les clauses interdites dans des CGV
Étape 4 : choisir le modèle de CGV qui correspond à votre activité professionnelle
Étape 5 : faire relire vos CGV par un juriste
Comment rédiger des CGV pour un client BtoC ?
Si vous voulez rédiger un contrat pour un client BtoC, alors il faudrait prévoir, en plus de clauses obligatoires citées ci-après, des clauses qui protègent particulièrement ces clients non professionnels, et qui sont prévues dans le Code de la consommation, ici. Par exemple, vous devez prévoir une clause relative aux modalités de mise en œuvre des garanties légales.
Comment rédiger des CGV pour un client BtoB ?
Si vous voulez rédiger un contrat avec un client BtoB, il faudrait prévoir les clauses obligatoires prévues par le Code de Commerce, ici. Ces clauses permettent d’encadrer spécifiquement les relations entre professionnels. Vous devez par exemple par exemple indiquer les éléments de détermination du prix dans des CGV destinés à des clients BtoB.
Quelles sont les clauses obligatoires dans des CGV ?
Comme indiqué plus haut, le contenu de vos CGV diffère en fonction de la nature de votre clientèle. Mais d’une manière générale, il faudrait que vos CGV comportent notamment les clauses suivantes : la description de vos produits ou services ; le prix ; les modalités de paiement, les modalités de livraison, etc…
Pour éviter de commettre des erreurs quand vous rédigez ces clauses obligatoires, vous pouvez lire notre article sur ce sujet, ici
Quelles sont les clauses interdites dans des CGV ?
Quand vous rédigez vos CGV, ils ne doivent comporter ni des clauses interdites, ni des clauses abusives. Conformément à l’article L212-1 du Code de la consommation : « Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat »
Pour savoir comment identifier les clauses abusives et interdites, lisez notre article sur ce sujet, ici
Comment bien choisir un modèle de CGV ?
Pour bien choisir votre modèle de CGV, il faudrait prendre 1 modèle qui correspond à votre activité professionnelle. Par exemple, un modèle de CGV prestations de services, si vous vendez des services ; ou un modèle de CGV vente, si vous vendez des produits ou des marchandises.
Comment rédiger des CGV à partir d’un modèle ?
Pour savoir comment savoir comment rédiger des CGV à partir d’un modèle, regardez notre vidéo sur ce sujet, ici.
Comment rédiger des CGV sans faire d'erreurs ?
Pour éviter de commettre des erreurs quand vous rédigez vos CGV, vous pouvez les soumettre à la relecture d’un juriste ou docteur en droit. Vous pouvez en trouver ici.
