Le Clausier

A quoi ça sert ? Cette option vous permet d’ajouter des clauses additionnelles dans vos CGV, vos contrats, vos statuts, vos CGU, etc…

Dans quel cas ? Cela peut arriver dans le cas où vous vous rendez compte que vous avez besoin de compléter vos CGV, vos contrats ou statuts avec des clauses additionnelles, afin notamment de protéger davantage vos intérêts, ou de limiter au mieux votre responsabilité civile.

Comment choisir la clause qui me convient ? Il vous suffit de choisir le type de clauses que nous vous avons recommandé lors d’une consultation juridique, ou lors d’une réunion de reporting (suite à la relecture de vos documents juridiques).

Si vous avez acheté un modèle de document juridique dans notre Bibliothèque Juridique, vous pouvez aussi faire votre choix en consultant le clausier qui est joint au modèle que vous avez commandé.

Comment commander une clause ? Il vous suffit de suivre les étapes suivantes:

Etape 1: Choisir le type de clause (ex: clause simple, clause standard, clause complexe ou clause internationale)

Etape 2: Préciser le nombre de clauses souhaitées

Etape 3: Valider le paiement en ligne par CB

Etape 4: Vous recevez la ou les clauses (s ) commandée (ées) par mail dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande par notre Secrétariat