CLAUSE CHECK

COMMANDEZ VOTRE “CLAUSE CHECK”

 

🟠 QUAND FAIRE APPEL AU CLAUSE CHECK ?

Le Clause Check est adapté lorsque vous avez identifié une clause particulière qui suscite une interrogation.

Vous pouvez notamment demander un examen lorsque :

• Vous ne comprenez pas précisément la portée d’une clause.
• Vous souhaitez vérifier la cohérence d’une disposition avec le reste de votre document.
• Une formulation vous semble ambiguë, imprécise ou inhabituelle.
• Vous souhaitez identifier les difficultés susceptibles de résulter d’une clause.
• Vous vous interrogez sur l’équilibre des obligations prévues entre les parties.
• Vous souhaitez attirer l’attention sur une disposition avant de signer ou d’utiliser un document.
• Vous souhaitez savoir quels éléments d’une clause méritent d’être vérifiés ou approfondis.

Le Clause Check vous permet ainsi de concentrer la relecture sur votre principale préoccupation, sans commander systématiquement une analyse complète du document.

🟢QUE COMPREND LE CLAUSE CHECK ?

Cliden examine la clause que vous avez sélectionnée en tenant compte de son objet, de sa formulation et, lorsque cela est nécessaire, du contexte dans lequel elle s’inscrit.

L’examen peut notamment porter sur les points suivants.

• Compréhension et portée de la clause
• Cohérence juridique apparente
• Cohérence avec le document
• Points de vigilance et difficultés éventuelles

Les points examinés dépendent de la clause soumise, de la question posée et du droit applicable. Le Clause Check n’inclut pas automatiquement une analyse approfondie de tous les risques associés à la disposition.

🎯CE QUE VOUS RECEVEZ

À l’issue de la prestation, vous recevez :

✅ Votre document commenté, faisant apparaître les observations relatives à la clause examinée.

Les commentaires signalent les difficultés éventuelles et les éléments qui méritent votre attention, dans les limites de l’intervention commandée.

Le livrable est intégré au document transmis. Il ne comprend pas de rapport distinct ni de fiche de recommandations séparée.

⚠️ CE QUE LE CLAUSE CHECK NE COMPREND PAS

Le Clause Check est une prestation d’examen ciblé. Il ne comprend pas :

• La correction ou la réécriture de la clause.
• La rédaction d’une nouvelle clause.
• La relecture complète du document.
• Un rapport juridique distinct.
• Une fiche de recommandations séparée.
• Une analyse approfondie de l’ensemble des risques liés au contrat ou à l’opération.
• Une consultation juridique complémentaire.

Si vous souhaitez faire modifier la clause après son examen, vous pouvez demander une prestation de Correction juridique Cliden.

Si vous souhaitez approfondir les risques juridiques associés à la clause ou à plusieurs dispositions, la Legal Risk Analysis pourra être plus adaptée.

💰 TARIFS

Périmètre de la demande	Tarif par clause
Document relevant du droit français et en français	42 €
Document en anglais et/ou relevant d’un droit étranger ou international	74 €

Le tarif applicable est confirmé selon la langue du document, le droit concerné et le périmètre de l’examen.

Ces tarifs correspondent à l’examen d’une clause. Si votre demande porte sur plusieurs clauses, sur un ensemble de dispositions interdépendantes ou sur une question particulièrement complexe, Cliden pourra vous proposer un devis adapté.

🟧 COMMENT ÇA MARCHE ?

Étape 1: Vérifiez votre document

Avant de procéder à votre commande, vérifiez au préalable:

• La ou les clause (s) que vous souhaitez soumettre à notre relecture;
• La langue de votre document, il doit être rédigé en français ou en anglais;
• La nature de votre document: merci de lire le point ci-dessous intitulé “QUELS DOCUMENTS POUVEZ-VOUS SOUMETTRE ?” 

❇️ En cas de doute, vous pouvez nous contactez par mail: cliniquedesentrepreneurs@gmail.com

Étape 2: Effectuez le paiement en ligne

En fonction du nombre de page de votre document, choisissez l’option qui vous convient et validez votre paiement par CB en ligne. Paiement sécurisé.

Étape 3: Cliden confirme le périmètre

Cliden vérifie que la demande correspond à un examen ciblé et confirme le tarif applicable. Si l’analyse nécessite un périmètre plus large, une autre prestation pourra être proposée.

Étape 4: Validation de votre commande

Vous recevrez un mail de notre Secrétariat portant validation de votre commande et vous indiquant comment nous transmettre votre document juridique pour relecture par nos experts.

Étape 5 : Livraison de votre commande

Dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, vous recevez le document comportant les observations relatives à la clause examinée.

📜QUELS DOCUMENTS POUVEZ-VOUS SOUMETTRE ?

Le Clause Check peut notamment porter sur une clause issue :

• D’un contrat de prestation de services.
• De conditions générales de vente ou de service, CGU, CGV.
• D’une politique de confidentialité, RGPD.
• D’un contrat commercial ou d’un partenariat.
• D’une convention.
• D’un contrat de travail, sous réserve de confirmation du périmètre accepté.
• De statuts ou d’un document de gouvernance.
• D’un courrier juridique ou d’un document comportant un engagement.
• De tout autre document juridique accepté par Cliden.

La prestation peut concerner des documents en français ou en anglais, sous réserve de confirmation de la demande.

Les demandes relevant du droit français, du droit OHADA, de la common law, du droit de l’Union européenne ou d’un autre droit peuvent être examinées selon la nature de la clause et les compétences mobilisées.

📍QUELLE DIFFÉRENCE AVEC LES AUTRES PRESTATIONS CLIDEN ?

Legal Check

Vous souhaitez effectuer un premier contrôle standardisé de votre document à partir d’une checklist adaptée.

Clause Check

Vous avez identifié une clause précise et souhaitez obtenir des observations sur les difficultés éventuelles qu’elle présente.

Legal Full Check

Vous souhaitez faire examiner l’ensemble de votre document et identifier les anomalies ainsi que les corrections à envisager.

Legal Risk Analysis

Vous souhaitez approfondir l’analyse des risques juridiques potentiels et comprendre les conséquences susceptibles de résulter des clauses examinées.

Correction juridique Cliden

Vous souhaitez que Cliden intervienne directement sur votre texte pour corriger ou réécrire les éléments convenus.

❓VOUS AVEZ UN DOUTE SUR UNE CLAUSE ?

Ne faites pas nécessairement examiner tout votre document lorsque votre interrogation porte sur une disposition précise.

Transmettez la clause concernée et indiquez votre question. Cliden vous accompagne dans l’identification des points qui méritent votre attention.

✅ Faire examiner une clause

CLIDEN. Des interventions adaptées à vos besoins juridiques documentaires.