COMMANDEZ VOTRE “LEGAL RISK ANALYSIS”
🟠 QUAND FAIRE APPEL AU LEGAL RISK ANALYSIS ?
Cette prestation est adaptée lorsque vous souhaitez comprendre plus précisément les conséquences potentielles des dispositions de votre document.
Vous pouvez notamment demander une analyse lorsque :
- Vous souhaitez comprendre les risques associés à certaines clauses avant de signer un contrat.
- Vous vous interrogez sur les conséquences possibles d’un engagement contractuel.
- Vous souhaitez identifier les situations susceptibles de créer une difficulté juridique.
- Certaines dispositions vous paraissent déséquilibrées, imprécises ou particulièrement contraignantes.
- Vous souhaitez mieux comprendre les conséquences potentielles d’un manquement à vos obligations.
- Vous souhaitez identifier les clauses qui nécessitent une vigilance particulière.
- Vous souhaitez disposer de recommandations pour envisager des précautions ou des modifications.
- Vous devez prendre une décision et souhaitez disposer d’une vision plus approfondie des risques liés au document examiné.
Le Legal Risk Analysis vous permet ainsi de dépasser le simple constat d’une anomalie pour mieux comprendre les difficultés susceptibles de se présenter et les moyens envisageables pour les prévenir ou en limiter les effets.
🟢QUE COMPREND LE LEGAL RISK ANALYSIS ?
Cliden procède à une analyse approfondie des risques juridiques potentiels associés aux clauses entrant dans le périmètre convenu.
L’analyse tient compte de la nature du document, des dispositions examinées, du droit applicable et des informations communiquées.
Elle peut notamment porter sur les catégories suivantes.
- Identification des risques potentiels
- Conséquences juridiques potentielles
- Analyse des clauses sensibles
- Points de vigilance et précautions envisageables
- Recommandations et pistes d’amélioration
🎯CE QUE VOUS RECEVEZ
À l’issue de la prestation, vous recevez deux livrables complémentaires.
- Votre document commenté
Le document comporte les observations relatives aux clauses examinées et aux points nécessitant une attention particulière.
- Votre rapport d’analyse des risques
Le rapport présente de manière structurée :
- Les risques juridiques potentiels identifiés.
- Les situations susceptibles de faire apparaître ces risques.
- Les conséquences juridiques envisageables.
- Les clauses et points de vigilance nécessitant une attention particulière.
- Les recommandations et précautions à envisager.
Ces livrables vous permettent de disposer d’une vision plus approfondie des risques associés au document et des mesures qui pourraient mériter d’être étudiées.
L’analyse est réalisée dans les limites du périmètre convenu et des informations disponibles. Elle ne garantit pas l’identification de tous les risques possibles ni l’absence de difficulté juridique future.
⚠️CE QUE LE LEGAL RISK ANALYSIS NE COMPREND PAS
Le Legal Risk Analysis est une prestation d’analyse et de recommandation. Il ne comprend pas automatiquement :
- La correction ou la réécriture des clauses.
- La rédaction de nouvelles dispositions contractuelles.
- La négociation du document avec l’autre partie.
- La représentation dans un litige ou une procédure.
- Une consultation juridique complémentaire.
- L’analyse de documents ou d’informations qui ne sont pas inclus dans le périmètre convenu.
Si vous souhaitez que Cliden intervienne directement sur le document pour modifier les clauses concernées, vous pouvez demander une prestation de Correction juridique Cliden.
Si votre besoin porte principalement sur l’identification des anomalies et des corrections à envisager, sans analyse approfondie des risques, le Legal Full Check pourra être plus adapté.
💰TARIF ET DÉLAI
Tarif : sur devis
Le montant exact est confirmé dans le devis après examen du document et de votre demande.
Le tarif dépend notamment :
- Du nombre de pages du document.
- Du nombre de clauses à analyser.
- De la nature et de la complexité du document.
- Du droit applicable.
- De la langue.
- Du niveau d’analyse requis et du périmètre de la mission.
Le délai d’intervention est précisé dans le devis en fonction du document et du travail à réaliser.
✴️COMMENT ÇA MARCHE ?
Étape 1: Transmettez votre document
Envoyez le document que vous souhaitez faire examiner dans un format exploitable par mail: cliniquedesentrepreneurs@gmail.com
Étape 2: Cliden définit le périmètre de l’analyse
Cliden examine votre demande afin de déterminer les clauses à analyser, le niveau d’intervention nécessaire, le tarif et le délai prévisionnel.
Étape 3 : Recevez votre devis
Le devis précise le périmètre convenu, les modalités de réalisation et le prix de la prestation.
Étape 4: Précisez votre objectif
Dès réception de votre paiement, vous recevrez un formulaire à remplir afin d’indiquer les risques qui vous préoccupent, les clauses qui soulèvent des interrogations et la décision que vous souhaitez préparer, si vous le savez.
Étape 5 : Recevez vos livrables
Dans le délai défini dans le devis, vous recevez votre document commenté et votre rapport d’analyse des risques.
📜QUELS DOCUMENTS POUVEZ-VOUS SOUMETTRE ?
Le Legal Risk Analysis peut notamment porter sur :
- Les contrats et conventions.
- Les conditions générales de vente ou de service.
- Les contrats commerciaux et accords de partenariat.
- Les conventions comportant des engagements financiers ou opérationnels.
- Les documents de gouvernance comportant des dispositions à enjeux juridiques.
- Les documents relatifs à des engagements, responsabilités ou obligations spécifiques.
- D’autres documents juridiques dont l’analyse entre dans le périmètre accepté par Cliden.
Les demandes peuvent concerner des documents en français ou en anglais, sous réserve de confirmation de leur admissibilité.
Les documents relevant du droit français, du droit OHADA, de la common law, du droit de l’Union européenne ou d’un autre droit peuvent être examinés selon la nature de la demande et les compétences mobilisées.
✅QUELLE DIFFÉRENCE AVEC LES AUTRES PRESTATIONS CLIDEN ?
Legal Check
Vous souhaitez effectuer un premier contrôle standardisé de votre document à partir d’une checklist adaptée.
Clause Check
Vous souhaitez faire examiner une clause précise et identifier les points qui méritent votre attention.
Legal Full Check
Vous souhaitez obtenir une relecture complète de votre document, identifier les anomalies et connaître les corrections à envisager.
Legal Risk Analysis
Vous souhaitez approfondir les risques juridiques potentiels, comprendre leurs conséquences possibles et obtenir des recommandations adaptées.
Correction juridique Cliden
Vous souhaitez que Cliden intervienne directement sur votre document pour corriger ou réécrire les éléments convenus.
❇️VOUS SOUHAITEZ MIEUX COMPRENDRE LES RISQUES DE VOTRE DOCUMENT ?
Une clause ne doit pas seulement être lue : il est également important de comprendre les difficultés qu’elle pourrait entraîner et les précautions qui méritent d’être envisagées.
Le Legal Risk Analysis vous apporte une analyse structurée des risques identifiés afin de vous aider à prendre vos décisions avec une meilleure compréhension des enjeux.
Demander un devis pour un Legal Risk Analysis
CLIDEN. Des interventions adaptées à vos besoins juridiques documentaires.
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