COMMANDEZ VOTRE LEGAL FULL CHECK
🟠QUAND FAIRE APPEL AU LEGAL FULL CHECK ?
Cette prestation est adaptée lorsque vous souhaitez obtenir une vision d’ensemble de votre document et identifier les modifications qui devraient être envisagées.
Vous pouvez notamment demander une relecture complète lorsque :
- Vous souhaitez faire examiner un contrat avant de le signer ou de l’utiliser.
- Vous avez téléchargé un modèle juridique et souhaitez vérifier s’il présente des anomalies ou des incohérences.
- Vous avez rédigé vous-même un document et souhaitez identifier les éléments à revoir.
- Vous souhaitez vérifier la cohérence entre les différentes clauses de votre document.
- Vous avez besoin d’identifier les mentions manquantes, les formulations problématiques ou les dispositions incomplètes.
- Vous souhaitez disposer d’observations structurées avant de procéder aux corrections nécessaires.
- Vous souhaitez préparer votre document à une étape ultérieure de validation ou de correction juridique.
Le Legal Full Check vous permet ainsi d’aller au-delà d’un premier contrôle standardisé, sans confier automatiquement à Cliden la réécriture de votre document.
🟢QUE COMPREND LE LEGAL FULL CHECK ?
Cliden procède à une relecture complète du document transmis, en tenant compte de sa nature, de son objet et du droit applicable, dans les limites du périmètre convenu.
La relecture porte notamment sur les grandes catégories suivantes:
- Structure et éléments essentiels
- Cohérence et articulation des clauses
- Formulations et terminologie
- Clauses et dispositions à examiner
- Synthèse des observations et corrections à envisager
Le périmètre précis de la relecture dépend de la nature du document, de sa complexité, de la langue et du droit applicable.
Cette prestation vise à identifier les difficultés relevées au cours de la relecture. Elle ne constitue pas une garantie d’absence de tout risque juridique ni une certification de conformité intégrale du document.
🎯CE QUE VOUS RECEVEZ
À l’issue de la prestation, vous recevez deux livrables complémentaires.
- Votre document commenté
Le document comporte les observations permettant de repérer les anomalies, incohérences, formulations problématiques et autres points de vigilance identifiés.
- Votre rapport de relecture
Le rapport présente de manière structurée les principales observations et les corrections à envisager.
Il vous permet de comprendre les éléments qui méritent d’être revus et de disposer d’une base de travail pour préparer les modifications nécessaires.
⚠️ CE QUE LE LEGAL FULL CHECK NE COMPREND PAS
Le Legal Full Check est une prestation de relecture et d’identification des corrections à envisager. Il ne comprend pas automatiquement :
- La correction ou la réécriture du document.
- La rédaction de nouvelles clauses.
- La modification directe des dispositions examinées.
- Une analyse approfondie de tous les scénarios de risque juridique.
- Une consultation juridique complémentaire.
- Les échanges approfondis nécessaires à une négociation ou à une adaptation du document à une situation particulière.
Si vous souhaitez que Cliden intervienne directement sur votre texte, vous pouvez demander une prestation de Correction juridique Cliden.
Si votre objectif principal est d’approfondir les risques juridiques associés à certaines clauses ou à l’ensemble du document, la Legal Risk Analysis pourra être plus adaptée.
💰TARIF ET DÉLAI
Tarif : sur devis
Le tarif est établi en fonction des caractéristiques du document et du travail nécessaire à sa relecture.
Il dépend notamment :
- Du nombre de pages.
- De la nature et de la finalité du document.
- De la complexité des clauses.
- Du droit applicable.
- De la langue du document.
- Du niveau d’analyse demandé.
Le devis précise le périmètre de l’intervention, le tarif et le délai prévisionnel.
Le délai d’intervention est déterminé en fonction du volume du document, de sa complexité et du travail à réaliser.
🟠COMMENT ÇA MARCHE ?
Étape 1: Transmettez votre document
Envoyez le document que vous souhaitez faire examiner dans un format exploitable par mail à: cliniquedesentrepreneurs@gmail.com
Étape 2: Recevez votre devis
Cliden examine les caractéristiques de votre demande afin de définir le périmètre de la relecture, le tarif et le délai prévisionnel.
Étape 3: Précisez votre demande
Après paiement de votre facture, vous recevrez un formulaire à remplir afin notamment de signaler les difficultés qui vous préoccupent particulièrement.
Étape 4: Cliden réalise la relecture complète
Après validation du devis et selon les modalités convenues, Cliden procède à l’examen du document.
Étape 5: Recevez vos livrables
Dans le délai fixé dans le devis, vous recevez le document commenté et le rapport de relecture présentant les observations et les corrections à envisager.
📜QUELS DOCUMENTS POUVEZ-VOUS SOUMETTRE ?
Le Legal Full Check peut notamment porter sur :
- Les contrats et conventions.
- Les conditions générales de vente ou de service.
- Les contrats commerciaux et accords de partenariat.
- Les statuts et documents de gouvernance.
- Les courriers juridiques et mises en demeure.
- Les documents commerciaux comportant des engagements juridiques.
- D’autres documents juridiques dont la relecture entre dans le périmètre accepté par Cliden.
Les demandes peuvent concerner des documents en français ou en anglais, sous réserve de confirmation de leur admissibilité.
Les documents relevant du droit français, du droit OHADA, de la common law, du droit de l’Union européenne ou d’un autre droit peuvent être étudiés selon la nature du document et les compétences mobilisées.
❇️QUELLE DIFFÉRENCE AVEC LES AUTRES PRESTATIONS CLIDEN ?
Legal Check
Vous souhaitez effectuer un premier contrôle standardisé à partir d’une checklist adaptée à votre document.
Clause Check
Vous souhaitez faire examiner une clause précise et identifier les points qui méritent votre attention.
Legal Full Check
Vous souhaitez faire relire votre document dans son ensemble, identifier les anomalies et disposer d’un rapport présentant les corrections à envisager.
Legal Risk Analysis
Vous souhaitez approfondir l’analyse des risques juridiques potentiels, comprendre leurs conséquences possibles et examiner les précautions envisageables.
Correction juridique Cliden
Vous souhaitez que Cliden intervienne directement sur votre document pour corriger ou réécrire les éléments convenus.
✴️VOUS SOUHAITEZ FAIRE EXAMINER VOTRE DOCUMENT DANS SON ENSEMBLE ?
Ne vous contentez pas d’un premier contrôle lorsque vous avez besoin d’une vision globale des éléments à revoir.
Le Legal Full Check vous permet de disposer d’un document commenté et d’un rapport structuré pour préparer les corrections nécessaires.
Demander un devis pour un Legal Full Check
CLIDEN. Des interventions adaptées à vos besoins juridiques documentaires.
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