LEGAL CHECK

COMMANDEZ VOTRE “LÉGAL CHECK”

🟠 QUE COMPREND LE LEGAL CHECK ?

Le Legal Check repose sur une checklist Cliden adaptée à la nature de votre document. Il permet d’effectuer un premier contrôle des éléments essentiels et de repérer les points qui méritent votre attention.

La vérification porte notamment sur les grandes catégories suivantes :

• Identification et structure du document : présence des informations essentielles et cohérence générale.
• Mentions et éléments indispensables : repérage des mentions manquantes et des rubriques incomplètes.
• Cohérence du contenu : identification des incohérences, contradictions et références incorrectes.
• Terminologie et formulation : repérage des formulations imprécises, ambiguës ou inadaptées.
• Clauses et dispositions essentielles : vérification des principaux éléments attendus selon la nature du document.
• Vérifications finales : repérage des éléments restant à compléter ou nécessitant une attention particulière.

Les points effectivement contrôlés dépendent du type de document soumis et de la checklist applicable.

✅Une checklist adaptée à votre document

La liste complète des points de vérification correspondant à votre document vous est communiquée après validation de votre commande. Elle vous permet de connaître précisément le périmètre du contrôle effectué par Cliden.

Le Legal Check constitue un premier niveau de vérification documentaire. Il ne remplace pas une relecture juridique complète et ne garantit pas, à lui seul, la conformité intégrale du document au droit applicable.

🟩CE QUE VOUS RECEVEZ

À l’issue de la vérification, vous recevez :

• Votre document commenté, avec les points relevés et les éléments nécessitant votre attention.
• La Legal Check List complétée par le juriste en charge de votre demande

Le livrable permet de repérer les anomalies apparentes, les éléments manquants et les incohérences identifiés dans les limites de la checklist appliquée.

⚠️ CE QUE LE LEGAL CHECK NE COMPREND PAS

Le Legal Check est une prestation de vérification standardisée. Il ne comprend pas :

• La réécriture ou la correction du document.
• La rédaction de nouvelles clauses.
• Un rapport juridique approfondi.
• Une analyse exhaustive de la conformité du document à la législation applicable.
• Une étude approfondie des risques et des conséquences juridiques des clauses.
• Une consultation juridique complémentaire.

Si vous souhaitez faire modifier votre document, vous pouvez demander une prestation de Correction juridique Cliden.

Si vous souhaitez une relecture complète ou une analyse approfondie des risques, vous pouvez vous orienter vers le Legal Full Check ou la Legal Risk Analysis, selon votre besoin.

💰 TARIFS

Volume du document	Tarif
Jusqu’à 2 pages	25 €
Jusqu’à 5 pages	50 €
Jusqu’à 10 pages	100 €

Les tarifs s’appliquent sous réserve que le document entre dans le périmètre standard de la prestation.

Pour les documents dépassant 10 pages, présentant une complexité particulière ou nécessitant une checklist spécifique, une demande de devis pourra être proposée.

🟠 COMMENT ÇA MARCHE ?

Étape 1: Vérifiez votre document

Avant de procéder à votre commande, vérifiez au préalable:

• Le nombre de page de votre document, il doit faire 10 pages maximum;
• La langue de votre document, il doit être rédigé en français;
• La nature de votre document: merci de lire le point ci-dessous intitulé “QUELS DOCUMENTS POUVEZ-VOUS SOUMETTRE ?” 

❇️ En cas de doute, vous pouvez nous contactez par mail: cliniquedesentrepreneurs@gmail.com

Étape 2: Effectuez le paiement en ligne

En fonction du nombre de page de votre document, choisissez l’option qui vous convient et validez votre paiement par CB en ligne. Paiement sécurisé.

Étape 3: Cliden confirme le périmètre

Cliden vérifie que votre demande correspond au Legal Check et confirme, le cas échéant, le tarif applicable.

Étape 4: Validation de votre commande

Vous recevrez un mail de notre Secrétariat portant validation de votre commande et vous indiquant comment nous transmettre votre document juridique pour relecture par nos experts.

Étape 5 : Livraison de votre commande

Dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, vous recevez votre document commenté avec des observations permettant d’identifier les points à examiner ou à faire corriger; ainsi que la Legal Check List complétée par notre juriste.

📜QUELS DOCUMENTS POUVEZ-VOUS SOUMETTRE ?

📌Nature du document: Selon le périmètre accepté, vous pouvez notamment soumettre :

• Un contrat ou une convention.
• Des conditions générales de vente ou de service, CGV, CGU.
• Une politique de confidentialité, RGPD.
• Des statuts ou un document de gouvernance.
• Un pacte d’actionnaire.
• Un courrier juridique ou une mise en demeure.
• Un document commercial comportant des engagements juridiques.
• Un autre document pouvant être contrôlé à partir d’une checklist adaptée.

📌Langue du document: Les documents doivent être en français, sous réserve de confirmation de leur admissibilité.

📌Droit applicable: Le document doit être régit par le droit français.

🟧 BESOIN D’ALLER PLUS LOIN ?

Vous avez identifié des points qui nécessitent une intervention complémentaire ?

• Clause Check : pour examiner une clause particulière.
• Legal Full Check : pour obtenir une relecture complète de votre document et connaître les corrections à envisager.
• Legal Risk Analysis : pour approfondir l’analyse des risques juridiques.
• Correction juridique Cliden : pour faire corriger ou réécrire les éléments convenus.

✅ VOUS AVEZ UN DOCUMENT À VÉRIFIER ?

Commencez par un contrôle standardisé pour repérer les principaux points de vigilance avant d’aller plus loin.

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