Modèle clause confidentialité (RGPD)

Quoi? Si vous avez un site internet, nous mettons à votre disposition un modèle de clause de confidentialité : soit un RGPD simple juste avec les clauses essentielles, soit un RGPD complexe avec des clauses détaillées.

Pour? En application de la règlementation européenne et nationale en vigueur, vous êtes tenus de prendre des mesures pour protéger les données confidentielles de vos clients.

Comment? Vous commandez votre modèle en effectuant votre paiement en ligne, et vous recevrez votre modèle par mail. N’oubliez pas de  faire votre choix: entre RGPD simple et complexe.

Quand? Le modèle est transmis après validation de votre commande. Vous le recevez au plus tard le jour ouvré suivant votre commande.

Et en plus? Pour vous aider à rédiger au mieux votre RGPD, vous pouvez également commander une notice rédactionnelle, ici. Elle vous permettra d’utiliser facilement votre modèle.

Et après? Ce modèle ne tenant pas compte des spécificités liées à votre activité, nous vous conseillons de le faire relire, ici, par un de nos juristes (une relecture sur le fond). Vous pouvez aussi le faire corriger, ici (une correction sur la forme et la syntaxe juridique)

Et une assistance juridique? Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demandez un RDV téléphonique avec un de nos juristes pour poser des questions sur la rédaction de votre document et l’adaptation de notre modèle à votre cas spécifique.