Modèle procès-verbaux SCI

Quoi? Si vous avez une SCI (société civile immobilière), nous mettons à votre disposition 4 modèle de procès-verbaux d’AG (assemblée générale ):

–soit un modèle d’AGC (assemblée générale constitutive), nécessaire lors de la création de votre SCI

–soit un modèle d’AGO (assemblée générale ordinaire), nécessaire lors de la prise de décisions ordinaires, telle que l’approbation des comptes annuels

–soit un modèle d’AGE (assemblée générale extraordinaire), nécessaire lors de la prise de décisions extraordinaires, par exemple en cas de modification des statuts

–soit un modèle d’AGM (assemblée générale mixte), nécessaire lors de la prise de décisions à la fois ordinaires et extraordinaires

Il s’agit d’un modèle standard reprenant les clauses obligatoires prévues par la législation en vigueur.

Comment? Vous commandez votre modèle en effectuant votre paiement en ligne, et vous recevrez votre modèle par mail.

Quand? Le modèle est transmis après validation de votre commande.

Et en plus? Pour vous aider à rédiger au mieux votre procès-verbal, vous pouvez également commander une notice rédactionnelle, ici. Elle vous permettra d’utiliser facilement votre modèle.

Et après? Ce modèle ne tenant pas compte des spécificités liées à votre activité, nous vous conseillons de le faire relire, par un de nos juristes (une vérification de la conformité légale et statutaire). Vous pouvez aussi le faire corriger, ici (une réécriture de certaines résolutions afin de protéger au mieux vos intérêts)

Et une assistance juridique? Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander un RDV téléphonique avec un de nos juristes pour poser des questions sur la rédaction de votre PV et l’adaptation de notre modèle  à votre cas spécifique.