Modèle contrat commercial

Quoi? Si vous devez conclure un contrat avec un fournisseur, un sous-traitant, un distributeur, etc… Nous mettons à votre disposition différents types de modèles de contrats.

Pour? Vous trouverez 4 types de modèles de contrats commerciaux:

1. Le contrat de distribution sélective peut être conclu avec un fabricant/industriel qui veut vous confier la distribution exclusive de ses produits ou services.
2. Le contrat de sous-traitance peut être conclu avec une entreprise à qui vous confiez la réalisation d’une partie de vos commandes.
3. Le contrat de fournisseur peut être conclu avec une entreprise qui vous livre les matières premières nécessaires pour votre activité professionnelle/ex: un fournisseur de tissus pour une marque de vêtement
4. Le contrat de licence de marque par lequel vous pouvez autoriser un tiers à utiliser votre marque afin de la faire connaître du grand public.

Comment? Vous commandez votre modèle en effectuant votre paiement en ligne, et vous le recevrez par mail. N’oubliez pas de  faire votre choix entre les 4 types de contrats commerciaux précités, en fonction de votre activité et de vos partenaires commerciaux

Quand? Le modèle est transmis après validation de votre commande.

Et en plus? Pour vous aider à rédiger au mieux votre contrat, vous pouvez également commander une notice rédactionnelle, ici. Elle vous permettra d’utiliser facilement votre modèle de contrat.

Et après? Ce modèle ne tenant pas compte des spécificités liées à votre activité, nous vous conseillons de le faire relire, ici, par un de nos juristes (une relecture sur le fond). Vous pouvez aussi le faire corriger, ici (une correction sur la forme et la syntaxe juridique)

Et une assistance juridique? Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander un RDV téléphonique avec un de nos juristes pour poser des questions sur la rédaction de votre contrat et l’adaptation de notre modèle de contrat à votre cas spécifique, ici.