Modèle règlement intérieur et chartes télétravail

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Quoi? Si vous embauchez un ou plusieurs salarié, nous mettons à votre disposition un modèle de de règlement intérieur, ou de chartes de télétravail.

Pour? Vous pouvez utiliser la chartes de télétravail lorsque vous avez des salariés en télétravail, notamment lorsque c’est exigé par les textes professionnels qui régissent votre activité. Vous êtes tenus de rédiger un règlement intérieur quand vous employez au moins 50 salariés

Comment? Vous commandez votre modèle en effectuant votre paiement en ligne, et vous recevrez votre modèle par mail. N’oubliez pas de  faire votre choix: entre les 2 modèles précités

Quand? Le modèle est transmis après validation de votre commande.

Et en plus? Pour vous aider à rédiger au mieux votre document, vous pouvez également commander une notice rédactionnelle, ici. Elle vous permettra d’utiliser facilement votre modèle.

Et après? Ce modèle ne tenant pas compte des spécificités liées à votre activité, nous vous conseillons de le faire relire, ici, par un de nos juristes (une relecture sur le fond). Vous pouvez aussi le faire corriger, ici (une correction sur la forme et la syntaxe juridique)

Et une assistance juridique? Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demandez un RDV téléphonique avec un de nos juristes pour poser des questions sur la rédaction de votre document et l’adaptation de notre modèle  à votre cas spécifique.

UGS : ND Catégorie :

Si vous êtes employeur, nous mettons à votre disposition les 2 modèles ci-dessous qui reprennent des clauses obligatoires prévues par la législation en vigueur. Vous avez le choix entre:

– Un modèle de règlementé intérieur: obligatoire si vous avez 50 salariés ou plus

-Un modèle de charte de télétravail: consultez votre convention collective pour savoir si vous êtes tenus de la rédiger

 

Modèle document employeur

Règlement intérieur, Chartes télétravail

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