Modèle contrat d’affaire

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Quoi? Si vous devez conclure un contrat avec un partenaire commercial, nous mettons à votre disposition 3 types de modèles de contrat d’affaire soit:

  1. Un contrat de partenariat: vous pouvez l’utiliser pour signer un contrat avec un partenaire commercial
  2. Un contrat d’apporteur d’affaire: que vous pouvez signer avec une personne qui vous apporte de nouveaux clients
  3. Un contrat de prêt: que vous pouvez signer dans le cadre d’une opération commerciale

Comment? Vous commandez votre modèle en effectuant votre paiement en ligne, et vous recevrez votre modèle par mail . N’oubliez pas de  faire votre choix entre les 3 options précitées: contrat de partenariat, contrat d’apporteur d’affaire, et contrat de prêt

Quand? Le modèle est transmis après validation de votre commande.

Et en plus? Pour vous aider à rédiger au mieux votre contrat, vous pouvez également commander une notice rédactionnelle, ici. Elle vous permettra d’utiliser facilement votre modèle de contrat.

Et après? Ce modèle ne tenant pas compte des spécificités liées à votre activité, nous vous conseillons de le faire relire, ici, par un de nos juristes (une relecture sur le fond). Vous pouvez aussi le faire corriger, ici (une correction sur la forme et la syntaxe juridique)

Et une assistance juridique? Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander un RDV téléphonique avec un de nos juristes pour poser des questions sur la rédaction de votre contrat et l’adaptation de notre modèle de contrat à votre cas spécifique, ici

UGS : ND Catégorie :

Nous mettons à votre disposition des modèles de contrats classiques reprenant les clauses obligatoires prévues par la législation en vigueur.

Il s’agit de 3 modèles de contrats d’affaire que vous pouvez signer:

  • Avec un partenaire commercial: un contrat de partenariat
  • Avec un apporteur d’affaire: un contrat d’apporteur d’affaire
  • Avec un prêteur: un contrat de prêt
Modèle contrat d'affaire

Contrat de partenariat, Contrat d'apporteur d'affaire, Contrat de prêt

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