DOSSIERS JURIDIQUES
Comprendre un problème juridique pour savoir comment agir
Vous rencontrez une situation juridique concrète dans votre activité et vous ne savez pas exactement comment l’aborder ?
Un client ne paie pas.
Un partenaire ne respecte pas son engagement.
Vous devez mettre fin à une relation contractuelle.
Vous recevez une mise en demeure.
Vous souhaitez modifier votre activité.
Le Dossier juridique Cliden part de ce type de problème pour vous aider à comprendre ce qui se joue juridiquement et à déterminer les actions que vous pouvez envisager.
Partir d'un Problème, pas d'une Théorie
Objectif du Dossier Juridique
L’objectif est simple :
comprendre le problème pour pouvoir agir de manière plus éclairée.
Un Dossier juridique Cliden n’est pas un cours de droit.
Il part d’une situation concrète que l’entrepreneur peut rencontrer dans la vie de son entreprise.
Par exemple :
« Mon client ne paie pas. Que puis-je faire ? »
À partir de cette situation, le dossier permet de comprendre :
- ce que prévoit le droit ;
- quelles sont les règles applicables ;
- quels éléments doivent être vérifiés ;
- quelles démarches peuvent être envisagées ;
- quelles erreurs éviter ;
- dans quels cas la situation nécessite une analyse personnalisée.
Que trouvez-vous dans un Dossier Juridique ?
Contenu d'un Dossier Juridique
Chaque Dossier juridique est consacré à une problématique précise.
Selon le sujet, il peut notamment comprendre :
La situation de départ et les questions juridiques qu’elle soulève.
Les principales règles de droit applicables à la situation.
Les éléments qui peuvent modifier l’analyse ou les conséquences de la situation.
Les différentes démarches ou solutions que l’entrepreneur peut envisager.
Les erreurs fréquentes, les risques ou les conséquences auxquelles il faut être attentif.
Lorsque cela est pertinent, le dossier peut vous orienter vers une solution Cliden permettant d’aller plus loin :
- consultation juridique ;
- relecture ou correction ;
- accompagnement ;
- outil Cliden ;
ou autre solution adaptée.
Quelques Exemples de Problématiques
Les Dossiers juridiques peuvent notamment partir de situations telles que :
Que faire face à un impayé ?
Quelles démarches envisager avant d’aller plus loin ?
Quels documents et éléments conserver ?
Puis-je résilier ?
Dans quelles conditions ?
Quels délais respecter ?
Que dois-je vérifier avant d’envoyer ma demande ?
Que signifie ce courrier ?
Quelles conséquences peut-il avoir ?
Comment réagir ?
Quels éléments dois-je vérifier avant de répondre ?
Quels sont mes recours ?
Que puis-je demander ?
Quels éléments peuvent permettre d’établir ce qui avait été convenu ?
Mon organisation juridique est-elle toujours adaptée ?
Quels éléments dois-je vérifier ?
Quelles conséquences cette évolution peut-elle avoir ?
Comment faire votre choix?
Chaque solution répond à des besoins différents
Dossier Juridique Ou Consultation ?
« Je rencontre ce problème et je veux comprendre le cadre juridique avant d’agir. »
Le dossier vous apporte une information approfondie sur une problématique déterminée.
Vous pouvez le consulter à votre rythme.
« J’ai une situation personnelle et j’ai besoin d’en parler avec un juriste. »
La consultation permet d’examiner votre situation particulière et de répondre à vos questions.
Le Dossier vous aide à comprendre une problématique.
La Consultation vous aide à analyser votre situation.
Dossier Juridique Ou Article de Blog ?
Cliden propose également des contenus d’information gratuits.
Le Blog Cliden permet de découvrir rapidement une règle, une actualité ou une notion juridique.
Le Dossier juridique va plus loin que le Blog Cliden.
Il est construit autour d’un problème concret et propose une analyse structurée permettant de comprendre :
le problème → les règles → les points à vérifier → les actions possibles.
Il constitue ainsi un contenu de référence sur une problématique déterminée
Une Information pour mieux Agir
Le Dossier juridique ne remplace pas une consultation personnalisée.
Une situation réelle peut dépendre de nombreux éléments propres à votre entreprise, à vos contrats, aux échanges entre les parties ou au circonstances particulières.
Le dossier vous donne les clés pour comprendre le sujet et identifier les points importants.
Lorsque votre situation nécessite une analyse personnalisée, une consultation juridique peut prendre le relais.
Des Dossiers conçus à partir des Problèmes des Entrepreneurs
Pour les Entrepreneurs
Les Dossiers juridiques Cliden ne cherchent pas à couvrir tout le droit.
Ils s’intéressent aux problèmes juridiques concrets auxquels les entrepreneurs peuvent être confrontés
Parce qu’avant de chercher une solution, il faut souvent commencer par comprendre :
Qu’est-ce qui se passe ?
Quels sont mes droits et mes obligations ?
Que puis-je faire ?