Modèle pacte d’actionnaire

Quoi? Si vous avez une société (SAS ou SARL), nous mettons à votre disposition un modèle de pacte d’actionnaire, indispensable pour organiser au mieux la gestion de la société et surtout les relations entre les associés ou actionnaires.

Pour? Quand vous avez l’une des sociétés précitées, pour éviter des situations de blocage, de mésentente entre les associés ou actionnaires, il est conseillé, en plus des statuts, de rédiger un pacte d’actionnaire ou d’associé pour définir clairement le rôle de chaque associé ou actionnaire dans la société

Comment? Vous commandez votre modèle en effectuant votre paiement en ligne, et vous recevrez votre modèle par mail.

Quand? Le modèle est transmis après validation de votre commande.

Et en plus? Pour vous aidez à rédiger au mieux votre document, vous pouvez également commander une notice rédactionnelle, ici. Elle vous permettra d’utiliser facilement votre modèle.

Et après? Ce modèle ne tenant pas compte des spécificités liées à votre activité, nous vous conseillons de le faire relire, ici, par un de nos juristes (une relecture sur le fond). Vous pouvez aussi le faire corriger, ici (une correction sur la forme et la syntaxe juridique)

Et une assistance juridique? Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander un RDV téléphonique avec un de nos juristes pour poser des questions sur la rédaction de votre document et l’adaptation de notre modèle à votre cas spécifique, ici.