Modèle contrat œuvre institutionnelle

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Quoi? Si vous êtes auteur d’une œuvre institutionnelle : soit 1 contrat d’écriture, soit 1 contrat de réalisation, soit 1 contrat d’écriture et de réalisation; soit un contrat de commande multimédia.

Pour? Vous pouvez utiliser ces modèles pour conclure un contrat pour la commande d’une œuvre institutionnelle, par exemple pour l’écriture d’un scénario. Nous mettons aussi à votre disposition un modèle pour la réalisation d’une commande multimédia

Comment? Vous commandez votre modèle en effectuant votre paiement en ligne, et vous recevrez votre modèle par mail. N’oubliez pas de  faire votre choix: entre les 4 types de contrats précités

Quand? Le modèle est transmis après validation de votre commande.

Et en plus? Pour vous aider à rédiger au mieux votre contrat, vous pouvez également commander une notice rédactionnelle, ici. Elle vous permettra d’utiliser facilement votre modèle de contrat.

Et après? Ce modèle ne tenant pas compte des spécificités liées à votre activité, nous vous conseillons de le faire relire, ici, par un de nos juristes (une relecture sur le fond). Vous pouvez aussi le faire corriger, ici (une correction sur la forme et la syntaxe juridique)

Et une assistance juridique? Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander un RDV téléphonique avec un de nos juristes pour poser des questions sur la rédaction de votre contrat et l’adaptation de notre modèle de contrat à votre cas spécifique.

UGS : ND Catégorie :

Il s’agit d’un modèle classique, de contrat relatif à une œuvre institutionnelle, reprenant les clauses obligatoires prévues par la législation en vigueur.

Modèle contrat œuvre institutionnelle

Contrat d'écriture, Contrat de réalisation, Ecriture et réalisation, Commande multimédia

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