Quoi? Si vous avez une société (SAS, SASU, EURL, SARL), nous mettons à votre disposition un modèle de procès-verbal: soit pour la tenue d’une assemblée générale ordinaire (AGO); soit pour la tenue d’une assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA).
Pour? Quand vous avez l’une des sociétés précitées, en application de la loi, vous êtes tenus d’approuver vos comptes sociaux tous les ans, dans les 6 mois de clôture de votre exercice social, et de tenir une AGOA. Vous devez aussi prendre des décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Consultez vos statuts pour savoir quels types de décisions doivent être prises.
Comment? Vous commandez votre modèle en effectuant votre paiement en ligne, et vous recevrez votre modèle par mail. N’oubliez pas de faire votre choix entre les 2 options: AGOA ou AGO.
Quand? Le modèle est transmis après validation de votre commande.
Et en plus?Pour vous aider à rédiger au mieux votre document, vous pouvez également commander une notice rédactionnelle, ici. Elle vous permettra d’utiliser facilement votre modèle.
Et après? Ce modèle ne tenant pas compte des spécificités liées à votre activité, nous vous conseillons de le faire relire, ici, par un de nos juristes (une relecture sur le fond). Vous pouvez aussi le faire corriger, ici (une correction sur la forme et la syntaxe juridique)
Et une assistance juridique? Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander un RDV téléphonique avec un de nos juristes pour poser des questions sur la rédaction de votre PV et l’adaptation de notre modèle à votre cas spécifique.
Il s’agit d’un modèle de procès-verbal d’assemblée générale ordinaire (AGO) et assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) classique qu’il vous appartiendra de modifier en fonction de l’ordre du jour de votre AGO ou AGOA:
-L’AGOA: une fois par an, vous devez convoquer une AGOA afin de réunir tous les actionnaires ou associés. Si vous êtes tout seul, notre modèle s’adapte et prend la forme de PV de décision de l’associé unique.
-L’AGO: pour le PV de l’AGO, il pourra vous servir à chaque fois que vous devez prendre une décision qui n’entraine pas la modification des statuts, par exemple pour définir et acter la rémunération du dirigeant de la société. Le PV de l’AGO est alors considéré en droit des sociétés comme une preuve écrite, et s’adapte à la forme unipersonnelle d’une société commerciale.
5,50€ – 9,00€Choix des options
Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
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