La protection des droits d’auteur est un enjeu crucial pour tout créateur souhaitant protéger son travail contre une utilisation non autorisée. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes essentielles pour protéger efficacement vos droits d’auteur, en passant par la compréhension des droits, la maîtrise de vos obligations en tant qu’auteur, et l’identification des …
La création d’un site web est une étape incontournable pour toute entreprise souhaitant renforcer sa présence en ligne. Toutefois, il ne suffit pas de lancer un site attractif et fonctionnel ; il faut également se conformer à un cadre légal strict. En effet, un site web, qu’il soit marchand ou non, est soumis à diverses …
Comment modifier son objet social ? C’est une question cruciale que nous pose régulièrement les Entrepreneurs que nous accompagnons. En effet, l’objet social d’une entreprise représente la description de l’ensemble des activités qu’elle a pour mission de réaliser. Toutefois, au fil du temps, une entreprise peut être amenée à élargir, réduire ou complètement changer ses activités. …
La modification du capital social est une démarche importante dans la vie d’une entreprise. Elle permet d’adapter les ressources financières de la société à ses besoins et ses ambitions. Qu’il s’agisse d’augmenter ou de réduire ce capital, il s’agit d’une procédure encadrée par la loi et soumise à des formalités spécifiques. Dans cet article, nous …
Cette question : « comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ? », plusieurs entrepreneurs se la posent. Pour conclure un contrat sans commettre d’erreurs : Il faudrait d’abord comprendre les principales caractéristiques d’un contrat Connaître ensuite les conditions de validité d’un contrat Identifier également les principaux types de contrats Identifier enfin les principales clauses contractuelles …
Comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ? Lire la suite »
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