Quelles sont les clauses obligatoires dans un contrat client? C’est une question que les entrepreneurs peuvent se poser lorsqu’ils doivent signer un contrat avec un client pour vendre leurs produits ou services. Pour apporter une réponse à ces entrepreneurs, nous rappellerons abord l’utilité des clauses obligatoires dans un contrat client, avant de les définir, et …
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Lorsque vous décidez de vous lancer dans la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique est une étape cruciale. Vous vous demandez alors quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une société commerciale ? Dans cet article, nous répondrons à cette question : En définissant d’abord ces deux formes juridiques En vous présentant …
Cette question : « comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ? », plusieurs entrepreneurs se la posent. Pour conclure un contrat sans commettre d’erreurs : Il faudrait d’abord comprendre les principales caractéristiques d’un contrat Connaître ensuite les conditions de validité d’un contrat Identifier également les principaux types de contrats Identifier enfin les principales clauses contractuelles …
Comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ? Lire la suite »
Vous avez décidé de créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) pour vendre vos produits ou vos services, et vous vous demandez comment rédiger les statuts d’une SASU sans commettre d’erreurs. Pour rédiger les statuts d’une SASU, il conviendrait de suivre les étapes suivantes : Etape 1 : choisir le modèle de statuts idoine Etape 2 : …
Vous travaillez sur le lancement de votre projet depuis plusieurs mois. Vous avez collecté plusieurs informations sur la création de votre société (SAS, SASU, SARL ou EURL). Vous avez surtout noté que depuis le début de l’année 2023, les formalités se font uniquement en ligne sur le site internet de l’INPI. Et vous vous demandez …
Depuis le 1er janvier 2023 pour créer une société (SAS, SASU, SARL, EURL ou SA) vous devez accomplir les formalités légales auprès du nouveau guichet unique, l’INPI. Dans cet article nous vous expliquons comment une société doit être créée auprès de ce nouveau guichet unique. Que faire pour créer une société en 2023 ? Avant …
Bien souvent, on recommande aux entrepreneurs de rédiger des contrats écrits avec leur client, fournisseur, partenaire, etc… Mais pourquoi est-ce nécessaire ? La nécessité de rédiger un contrat écrit Bien que la forme écrite ne soit pas obligatoire dans tous les cas, il est en effet nécessaire de conclure un contrat écrit car il présente des avantages …
Quel type de contrat conclure avec un client : un contrat de vente ? Un contrat de prestation de services ? Un contrat écrit ou un contrat verbal ? Est-ce que des CGV suffisent ? Est-ce qu’un devis suffit ? Voilà les nombreuses questions que les entrepreneurs nous posent. Le choix du contrat que vous devez signer avec un client ne se …
Le contrat avec un client: quel type de contrat choisir? Lire la suite »
Comment rédiger des CGV? Cette question est très souvent synonyme d’angoisse pour les entrepreneurs. Je dois rédiger des CGV ! Comment faire ? Pas de panique, on vous l’explique dans cet article ! Que faut-il faire pour rédiger des CGV ? Pour savoir comment rédiger vos CGV, il faudrait suivre les étapes suivantes : Étape 1 …
Vous avez ouvert votre entreprise, et un client vous demande vos CGV, ou votre webmaster vous demande de les envoyer pour finaliser votre site internet. Vous vous demandez alors si vous êtes obligés d’avoir des CGV ? Oui, il s’agit d’une obligation légale qui permet d’encadrer les relations contractuelles entre le vendeur et son client. …
Les CGV, une obligation légale pour les entrepreneurs Lire la suite »
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