Les entrepreneurs en activité

clauses abusives dans un contrat BtoC

Les clauses abusives dans un contrat BtoC

Comment reconnaître les clauses abusives dans un contrat Btoc ? En tant qu’entrepreneur, en tant que professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un devis, des CGV, ou un bon de commande, vous devez vous assurer qu’ils ne comportent pas des clauses abusives. En effet, nous verrons que c’est une problématique essentielle car elle peut avoir un …

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les clauses obligatoires dans un contrat client

Les clauses obligatoires dans un contrat client

Quelles sont les clauses obligatoires dans un contrat client? C’est une question que les entrepreneurs peuvent se poser lorsqu’ils doivent signer un contrat avec un client pour vendre leurs produits ou services. Pour apporter une réponse à ces entrepreneurs, nous rappellerons abord l’utilité des clauses obligatoires dans un contrat client, avant de les définir, et …

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CGV quand on vend des formations

Comment rédiger des CGV quand on vend des formations ?

Les entrepreneurs qui vendent des formations se posent souvent la question suivante : comment rédiger des CGV quand on vend des formations ? Bienvenue dans notre rubrique « consultation juridique », dans laquelle nous répondons aux questions des entrepreneurs.  Aujourd’hui, nous répondons aux questions de Gilbert, formateur indépendant, qui se pose de nombreuses questions sur la rédaction de ses …

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contrat avec un client

Le contrat avec un client: quel type de contrat choisir?

Quel type de contrat conclure avec un client : un contrat de vente ? Un contrat de prestation de services ? Un contrat écrit ou un contrat verbal ? Est-ce que des CGV suffisent ? Est-ce qu’un devis suffit ? Voilà les nombreuses questions que les entrepreneurs nous posent. Le choix du contrat que vous devez signer avec un client ne se …

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rédiger CGV

Comment rédiger des CGV?

Comment rédiger des CGV?  Cette question est très souvent synonyme d’angoisse pour les entrepreneurs. Je dois rédiger des CGV ! Comment faire ? Pas de panique, on vous l’explique dans cet article ! Que faut-il faire pour rédiger des CGV ? Pour savoir comment rédiger vos CGV, il faudrait suivre les étapes suivantes : Étape 1 …

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les CGV

Les CGV, une obligation légale pour les entrepreneurs

Vous avez ouvert votre entreprise, et un client vous demande vos CGV, ou votre webmaster vous demande de les envoyer pour finaliser votre site internet. Vous vous demandez alors si vous êtes obligés d’avoir des CGV ? Oui, il s’agit d’une obligation légale qui permet d’encadrer les relations contractuelles entre le vendeur et son client. …

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contrat client

Comment rédiger un contrat avec un client ?

Une fois qu’on a trouvé un client, il faut maintenant penser à rédiger son contrat ! Comment faire ? Que faut-il faire pour rédiger un contrat avec un client ? Pour rédiger un contrat avec un client c’est simple, il suffit de suivre les étapes suivantes : Étape 1 : identifier la qualité de votre client, BtoB …

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