L’achat-revente de voitures est un secteur lucratif et dynamique qui attire de nombreux entrepreneurs chaque année. Ce modèle d’affaires consiste à acheter des voitures d’occasion, les remettre en état (si nécessaire), puis les revendre à un prix supérieur, générant ainsi une marge bénéficiaire. Toutefois, créer une entreprise dans ce domaine nécessite de suivre des démarches …
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L’acte de cession d’un fonds de commerce est un document juridique essentiel dans le cadre de la transmission d’une entreprise. Il officialise le transfert de propriété d’un fonds de commerce d’un cédant à un cessionnaire. Ce processus complexe requiert une compréhension approfondie des aspects juridiques, fiscaux et financiers pour assurer une transaction en toute sécurité. …
La cession d’un site internet est une opération de plus en plus courante dans le monde numérique en constante évolution. Que vous soyez un entrepreneur souhaitant vendre un site pour capitaliser sur son succès ou un acheteur potentiel à la recherche d’une opportunité d’investissement, comprendre les tenants et aboutissants de la cession d’un site internet …
La vente d’une voiture est une transaction courante qui nécessite une documentation adéquate pour protéger à la fois l’acheteur et le vendeur. Le contrat de vente d’une voiture est un document essentiel qui régit cette transaction. Cet article explore en détail les différents aspects du contrat de vente d’une voiture, de son utilité et de …
Comment éviter la nullité d’un contrat ? Voici une question que se pose tous les entrepreneurs qui concluent des contrats avec leurs clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, etc. En effet, la nullité d’un contrat est un risque juridique sérieux qui peut avoir des conséquences significatives pour les parties impliquées. Un contrat nul est considéré comme n’ayant jamais …
Comment reconnaître les clauses interdites dans un contrat Btoc ? Dans un contrat entre une entreprise et un consommateur (contrat BtoC), certaines clauses sont considérées comme interdites car elles créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur. En effet, en tant qu’entrepreneur professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un …
Comment reconnaître les clauses abusives dans un contrat Btoc ? En tant qu’entrepreneur, en tant que professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un devis, des CGV, ou un bon de commande, vous devez vous assurer qu’ils ne comportent pas des clauses abusives. En effet, nous verrons que c’est une problématique essentielle car elle peut avoir un …
Quelles sont les clauses obligatoires dans un contrat client? C’est une question que les entrepreneurs peuvent se poser lorsqu’ils doivent signer un contrat avec un client pour vendre leurs produits ou services. Pour apporter une réponse à ces entrepreneurs, nous rappellerons abord l’utilité des clauses obligatoires dans un contrat client, avant de les définir, et …
Les clauses obligatoires dans un contrat client Lire la suite »
Les entrepreneurs qui vendent des formations se posent souvent la question suivante : comment rédiger des CGV quand on vend des formations ? Bienvenue dans notre rubrique « consultation juridique », dans laquelle nous répondons aux questions des entrepreneurs. Aujourd’hui, nous répondons aux questions de Gilbert, formateur indépendant, qui se pose de nombreuses questions sur la rédaction de ses …
Comment rédiger des CGV quand on vend des formations ? Lire la suite »
Quel type de contrat conclure avec un client : un contrat de vente ? Un contrat de prestation de services ? Un contrat écrit ou un contrat verbal ? Est-ce que des CGV suffisent ? Est-ce qu’un devis suffit ? Voilà les nombreuses questions que les entrepreneurs nous posent. Le choix du contrat que vous devez signer avec un client ne se …
Le contrat avec un client: quel type de contrat choisir? Lire la suite »
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