Les contrats

clauses abusives dans un contrat BtoC

Les clauses abusives dans un contrat BtoC

Comment reconnaître les clauses abusives dans un contrat Btoc ? En tant qu’entrepreneur, en tant que professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un devis, des CGV, ou un bon de commande, vous devez vous assurer qu’ils ne comportent pas des clauses abusives. En effet, nous verrons que c’est une problématique essentielle car elle peut avoir un …

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les clauses obligatoires dans un contrat client

Les clauses obligatoires dans un contrat client

Quelles sont les clauses obligatoires dans un contrat client? C’est une question que les entrepreneurs peuvent se poser lorsqu’ils doivent signer un contrat avec un client pour vendre leurs produits ou services. Pour apporter une réponse à ces entrepreneurs, nous rappellerons abord l’utilité des clauses obligatoires dans un contrat client, avant de les définir, et …

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conclure un contrat

Comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ?

Cette question : « comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ? », plusieurs entrepreneurs se la posent. Pour conclure un contrat sans commettre d’erreurs : Il faudrait d’abord comprendre les principales caractéristiques d’un contrat Connaître ensuite les  conditions de validité d’un contrat Identifier également les principaux types de contrats Identifier enfin les principales clauses contractuelles …

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un contrat écrit

L’importance d’un contrat écrit

Bien souvent, on recommande aux entrepreneurs de rédiger des contrats écrits avec leur client, fournisseur, partenaire, etc… Mais pourquoi est-ce nécessaire ? La nécessité de rédiger un contrat écrit Bien que la forme écrite ne soit pas obligatoire dans tous les cas, il est en effet nécessaire de conclure un contrat écrit car il présente des avantages …

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contrat avec un client

Le contrat avec un client: quel type de contrat choisir?

Quel type de contrat conclure avec un client : un contrat de vente ? Un contrat de prestation de services ? Un contrat écrit ou un contrat verbal ? Est-ce que des CGV suffisent ? Est-ce qu’un devis suffit ? Voilà les nombreuses questions que les entrepreneurs nous posent. Le choix du contrat que vous devez signer avec un client ne se …

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rédiger CGV

Comment rédiger des CGV?

Comment rédiger des CGV?  Cette question est très souvent synonyme d’angoisse pour les entrepreneurs. Je dois rédiger des CGV ! Comment faire ? Pas de panique, on vous l’explique dans cet article ! Que faut-il faire pour rédiger des CGV ? Pour savoir comment rédiger vos CGV, il faudrait suivre les étapes suivantes : Étape 1 …

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les CGV

Les CGV, une obligation légale pour les entrepreneurs

Vous avez ouvert votre entreprise, et un client vous demande vos CGV, ou votre webmaster vous demande de les envoyer pour finaliser votre site internet. Vous vous demandez alors si vous êtes obligés d’avoir des CGV ? Oui, il s’agit d’une obligation légale qui permet d’encadrer les relations contractuelles entre le vendeur et son client. …

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contrat client

Comment rédiger un contrat avec un client ?

Une fois qu’on a trouvé un client, il faut maintenant penser à rédiger son contrat ! Comment faire ? Que faut-il faire pour rédiger un contrat avec un client ? Pour rédiger un contrat avec un client c’est simple, il suffit de suivre les étapes suivantes : Étape 1 : identifier la qualité de votre client, BtoB …

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