Archives des Les contrats - Association d'aide juridique aux entreprises

Comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ?

Création entreprise et société, La gestion de l’entreprise : droits et obligations, La place du juridique dans l’entrepreneuriat, Les contrats

Cette question : « comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ? », plusieurs entrepreneurs se la posent. Pour conclure un contrat sans commettre d’erreurs : Il faudrait d’abord comprendre les principales caractéristiques d’un contrat Connaître ensuite les conditions de validité d’un contrat Identifier également les principaux types de contrats Identifier enfin les principales clauses contractuelles …

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L’importance d’un contrat écrit

La place du juridique dans l’entrepreneuriat, Les contrats

Bien souvent, on recommande aux entrepreneurs de rédiger des contrats écrits avec leur client, fournisseur, partenaire, etc… Mais pourquoi est-ce nécessaire ? La nécessité de rédiger un contrat écrit Bien que la forme écrite ne soit pas obligatoire dans tous les cas, il est en effet nécessaire de conclure un contrat écrit car il présente des avantages …

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Le contrat avec un client: quel type de contrat choisir?

La place du juridique dans l’entrepreneuriat, Les contrats, Les entrepreneurs en activité

Quel type de contrat conclure avec un client : un contrat de vente ? Un contrat de prestation de services ? Un contrat écrit ou un contrat verbal ? Est-ce que des CGV suffisent ? Est-ce qu’un devis suffit ? Voilà les nombreuses questions que les entrepreneurs nous posent. Le choix du contrat que vous devez signer avec un client ne se …

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Comment rédiger des CGV?

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Comment rédiger des CGV? Cette question est très souvent synonyme d’angoisse pour les entrepreneurs. Je dois rédiger des CGV ! Comment faire ? Pas de panique, on vous l’explique dans cet article ! Que faut-il faire pour rédiger des CGV ? Pour savoir comment rédiger vos CGV, il faudrait suivre les étapes suivantes : Étape 1 …

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Les CGV, une obligation légale pour les entrepreneurs

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Vous avez ouvert votre entreprise, et un client vous demande vos CGV, ou votre webmaster vous demande de les envoyer pour finaliser votre site internet. Vous vous demandez alors si vous êtes obligés d’avoir des CGV ? Oui, il s’agit d’une obligation légale qui permet d’encadrer les relations contractuelles entre le vendeur et son client. …

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Comment rédiger un contrat avec un client ?

La place du juridique dans l’entrepreneuriat, Les contrats, Les créateurs d’entreprise, Les entrepreneurs en activité

Une fois qu’on a trouvé un client, il faut maintenant penser à rédiger son contrat ! Comment faire ? Que faut-il faire pour rédiger un contrat avec un client ? Pour rédiger un contrat avec un client c’est simple, il suffit de suivre les étapes suivantes : Étape 1 : identifier la qualité de votre client, BtoB …

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Les contrats

Comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ?

L’importance d’un contrat écrit

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