Dans cet article sur les CGV prestations de services, nous répondons aux principales interrogations que les Entrepreneurs se posent lorsqu’ils veulent rédiger des CGV pour leur entreprise. I. Les CGV prestations de services sont-ils obligatoires ? A. La définition des CGV prestations de services Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont encadrées par plusieurs textes …
Comment reconnaître les clauses interdites dans un contrat Btoc ? Dans un contrat entre une entreprise et un consommateur (contrat BtoC), certaines clauses sont considérées comme interdites car elles créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur. En effet, en tant qu’entrepreneur professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un …
Dans l’univers complexe des affaires, la nullité d’un contrat représente un risque majeur pour toute entreprise. En effet, cette sanction juridique peut non seulement entraîner des pertes financières substantielles, mais également affecter la réputation et les relations commerciales d’une société. Dans cet article, nous explorons les principales causes et les principales conséquences de la nullité …
La nullité d’un contrat: un risque juridique Lire la suite »
Pourquoi évoquer la question des conditions pour conclure un contrat ? Parce que c’est une question sensible et qui est très souvent omise par les entrepreneurs. Or, conclure un contrat avec un client est une étape majeure dans la vie d’une entreprise. Si vous êtes déjà en activité depuis un certain temps, vous l’avez déjà certainement …
Comment reconnaître les clauses abusives dans un contrat Btoc ? En tant qu’entrepreneur, en tant que professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un devis, des CGV, ou un bon de commande, vous devez vous assurer qu’ils ne comportent pas des clauses abusives. En effet, nous verrons que c’est une problématique essentielle car elle peut avoir un …
Quelles sont les clauses obligatoires dans un contrat client? C’est une question que les entrepreneurs peuvent se poser lorsqu’ils doivent signer un contrat avec un client pour vendre leurs produits ou services. Pour apporter une réponse à ces entrepreneurs, nous rappellerons abord l’utilité des clauses obligatoires dans un contrat client, avant de les définir, et …
Les clauses obligatoires dans un contrat client Lire la suite »
Cette question : « comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ? », plusieurs entrepreneurs se la posent. Pour conclure un contrat sans commettre d’erreurs : Il faudrait d’abord comprendre les principales caractéristiques d’un contrat Connaître ensuite les conditions de validité d’un contrat Identifier également les principaux types de contrats Identifier enfin les principales clauses contractuelles …
Comment conclure un contrat sans commettre d’erreurs ? Lire la suite »
Bien souvent, on recommande aux entrepreneurs de rédiger des contrats écrits avec leur client, fournisseur, partenaire, etc… Mais pourquoi est-ce nécessaire ? La nécessité de rédiger un contrat écrit Bien que la forme écrite ne soit pas obligatoire dans tous les cas, il est en effet nécessaire de conclure un contrat écrit car il présente des avantages …
Quel type de contrat conclure avec un client : un contrat de vente ? Un contrat de prestation de services ? Un contrat écrit ou un contrat verbal ? Est-ce que des CGV suffisent ? Est-ce qu’un devis suffit ? Voilà les nombreuses questions que les entrepreneurs nous posent. Le choix du contrat que vous devez signer avec un client ne se …
Le contrat avec un client: quel type de contrat choisir? Lire la suite »
Comment rédiger des CGV? Cette question est très souvent synonyme d’angoisse pour les entrepreneurs. Je dois rédiger des CGV ! Comment faire ? Pas de panique, on vous l’explique dans cet article ! Que faut-il faire pour rédiger des CGV ? Pour savoir comment rédiger vos CGV, il faudrait suivre les étapes suivantes : Étape 1 …
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