Archives des Les consultations juridiques pour les entrepreneurs - Association d'aide juridique aux entreprises

Comment rédiger des CGV quand on vend des formations ?

Les consultations juridiques pour les entrepreneurs, Les entrepreneurs en activité

Les entrepreneurs qui vendent des formations se posent souvent la question suivante : comment rédiger des CGV quand on vend des formations ? Bienvenue dans notre rubrique « consultation juridique », dans laquelle nous répondons aux questions des entrepreneurs. Aujourd’hui, nous répondons aux questions de Gilbert, formateur indépendant, qui se pose de nombreuses questions sur la rédaction de ses …

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Le contrat avec un client: quel type de contrat choisir?

La place du juridique dans l’entrepreneuriat, Les contrats, Les entrepreneurs en activité

Quel type de contrat conclure avec un client : un contrat de vente ? Un contrat de prestation de services ? Un contrat écrit ou un contrat verbal ? Est-ce que des CGV suffisent ? Est-ce qu’un devis suffit ? Voilà les nombreuses questions que les entrepreneurs nous posent. Le choix du contrat que vous devez signer avec un client ne se …

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Comment rédiger des CGV?

La place du juridique dans l’entrepreneuriat, Le web, Les contrats, Les créateurs d’entreprise, Les entrepreneurs en activité

Comment rédiger des CGV? Cette question est très souvent synonyme d’angoisse pour les entrepreneurs. Je dois rédiger des CGV ! Comment faire ? Pas de panique, on vous l’explique dans cet article ! Que faut-il faire pour rédiger des CGV ? Pour savoir comment rédiger vos CGV, il faudrait suivre les étapes suivantes : Étape 1 …

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Les CGV, une obligation légale pour les entrepreneurs

Autres, La place du juridique dans l’entrepreneuriat, Le web, Les contrats, Les créateurs d’entreprise, Les entrepreneurs en activité

Vous avez ouvert votre entreprise, et un client vous demande vos CGV, ou votre webmaster vous demande de les envoyer pour finaliser votre site internet. Vous vous demandez alors si vous êtes obligés d’avoir des CGV ? Oui, il s’agit d’une obligation légale qui permet d’encadrer les relations contractuelles entre le vendeur et son client. …

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Comment rédiger un contrat avec un client ?

La place du juridique dans l’entrepreneuriat, Les contrats, Les créateurs d’entreprise, Les entrepreneurs en activité

Une fois qu’on a trouvé un client, il faut maintenant penser à rédiger son contrat ! Comment faire ? Que faut-il faire pour rédiger un contrat avec un client ? Pour rédiger un contrat avec un client c’est simple, il suffit de suivre les étapes suivantes : Étape 1 : identifier la qualité de votre client, BtoB …

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Les consultations juridiques pour les entrepreneurs

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