La nullité d’un contrat est un concept juridique fondamental qui peut entraîner l’invalidité d’un accord légal entre deux ou plusieurs parties. Comprendre la nullité du contrat est essentiel pour tout entrepreneur qui conclut des contrats avec ses clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, etc. Cet article explore ce qu’est la nullité d’un contrat, ses causes, ses formes, […]
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La cession d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, qu’il s’agisse de la transmission d’une boulangerie, d’un restaurant, d’une boutique ou de tout autre type de commerce. Cette opération complexe implique non seulement la vente d’actifs matériels et immatériels, mais aussi le transfert de responsabilités et de savoir-faire. Dans
La cession de fonds de commerce Lire la suite »
Dans cet article sur les CGV prestations de services, nous répondons aux principales interrogations que les Entrepreneurs se posent lorsqu’ils veulent rédiger des CGV pour leur entreprise. I. Les CGV prestations de services sont-ils obligatoires ? A. La définition des CGV prestations de services Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont encadrées par plusieurs textes
Les CGV prestations de services Lire la suite »
Comment reconnaître les clauses interdites dans un contrat Btoc ? Dans un contrat entre une entreprise et un consommateur (contrat BtoC), certaines clauses sont considérées comme interdites car elles créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur. En effet, en tant qu’entrepreneur professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un
Les clauses interdites dans un contrat BtoC Lire la suite »
Dans l’univers complexe des affaires, la nullité d’un contrat représente un risque majeur pour toute entreprise. En effet, cette sanction juridique peut non seulement entraîner des pertes financières substantielles, mais également affecter la réputation et les relations commerciales d’une société. Dans cet article, nous explorons les principales causes et les principales conséquences de la nullité
La nullité d’un contrat: un risque juridique Lire la suite »
Pourquoi évoquer la question des conditions pour conclure un contrat ? Parce que c’est une question sensible et qui est très souvent omise par les entrepreneurs. Or, conclure un contrat avec un client est une étape majeure dans la vie d’une entreprise. Si vous êtes déjà en activité depuis un certain temps, vous l’avez déjà certainement
Les 4 conditions pour conclure un contrat Lire la suite »
Ce guide de l’entrepreneur étranger 2024 a été établi dans un contexte de promulgation de la nouvelle loi immigration du 26 janvier 2024, laquelle prévoit un article 29 qui devrait avoir un impact sur la situation des entrepreneurs étrangers en France. En effet, dans ce guide, nous verrons qu’avec cette nouvelle loi, créer une entreprise
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Comment reconnaître les clauses abusives dans un contrat Btoc ? En tant qu’entrepreneur, en tant que professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un devis, des CGV, ou un bon de commande, vous devez vous assurer qu’ils ne comportent pas des clauses abusives. En effet, nous verrons que c’est une problématique essentielle car elle peut avoir un
Les clauses abusives dans un contrat BtoC Lire la suite »
Quelles sont les clauses obligatoires dans un contrat client? C’est une question que les entrepreneurs peuvent se poser lorsqu’ils doivent signer un contrat avec un client pour vendre leurs produits ou services. Pour apporter une réponse à ces entrepreneurs, nous rappellerons abord l’utilité des clauses obligatoires dans un contrat client, avant de les définir, et
Les clauses obligatoires dans un contrat client Lire la suite »
Lorsque vous décidez de vous lancer dans la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique est une étape cruciale. Vous vous demandez alors quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une société commerciale ? Dans cet article, nous répondrons à cette question : En définissant d’abord ces deux formes juridiques En vous présentant