Comment reconnaître les clauses abusives dans un contrat Btoc ? En tant qu’entrepreneur, en tant que professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un devis, des CGV, ou un bon de commande, vous devez vous assurer qu’ils ne comportent pas des clauses abusives. En effet, nous verrons que c’est une problématique essentielle car elle peut avoir un …
Quelles sont les clauses obligatoires dans un contrat client? C’est une question que les entrepreneurs peuvent se poser lorsqu’ils doivent signer un contrat avec un client pour vendre leurs produits ou services. Pour apporter une réponse à ces entrepreneurs, nous rappellerons abord l’utilité des clauses obligatoires dans un contrat client, avant de les définir, et …
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Lorsque vous décidez de vous lancer dans la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique est une étape cruciale. Vous vous demandez alors quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une société commerciale ? Dans cet article, nous répondrons à cette question : En définissant d’abord ces deux formes juridiques En vous présentant …
Vous avez ouvert votre entreprise, et un client vous demande vos CGV, ou votre webmaster vous demande de les envoyer pour finaliser votre site internet. Vous vous demandez alors si vous êtes obligés d’avoir des CGV ? Oui, il s’agit d’une obligation légale qui permet d’encadrer les relations contractuelles entre le vendeur et son client. …
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