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Mise à disposition de documents juridiques

 Des modèles de contrats, de statuts, de procès-verbaux,
de CGV conçus par des juristes et docteurs en droit,
et adaptés aux besoins des entrepreneurs

Bibliothèque juridique

Une bibliothèque juridique pour les entrepreneurs

 

Pour qui ?
Les Entrepreneurs qui souhaitent rédiger eux-mêmes les statuts de leur société, un contrat avec 1 client, un contrat avec 1 fournisseur, ou des CGV…

Les Entrepreneurs qui ont un budget de 9€ maximum.

Les Entrepreneurs qui sont très autonomes et n’ont pas besoin d’une Assistance Juridique Personnalisée.

Les Entrepreneurs qui sont des Auteurs ou des Artistes, et qui veulent protéger leurs Droits sans se ruiner.

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Pourquoi ?
Parce que vous avez besoin d’un modèle de statuts rédigés par des juristes pour créer votre société.

Parce que vous avez besoin d’un modèle de contrat, ou de CGV pour vendre vos produits ou servies à vos Clients.

Parce que vous avez besoin de modèles de documents juridiques pour gérer votre entreprise, ou vos droits d’auteurs.

Parce que vous avez besoin de modèles de contrats pour embaucher et gérer vos salariés. 

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Combien ?

Ce mode d’accompagnement est accessible à tous les Entrepreneurs qui ont un budget compris entre 1€ et 9€.

Pour acheter nos modèles, vous n’avez pas besoin d’adhérer à notre Association, ni de souscrire à un abonnement.

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Par qui  ?

Tous nos modèles sont rédigés par des professionnels du droit.

Nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés et des docteurs en droit spécialisés en droit des contrats, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des affaires.

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Et après  ?

Après avoir utilisé notre modèle, vous pouvez par exemple nous envoyer votre contrat pour une Relecture ou une Correction par un de nos Juristes.

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Et ensuite …

Vous pouvez aussi opter pour un autre mode d’accompagnement en fonction de vos besoins, et surtout de votre budget.

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Des modèles juridiques pour votre entreprise

modèles statuts et documents sociétés
Modele contrat et document employeur
Modele contrat et document auteur
modèles lettre pour votre entreprise

Modèle de contrats et documents commerciaux

Modèle de statuts et documents sociétés

Modèle de contrats et documents employeurs et salariés

Modèles documents Website

Modèles contrats et documents auteur/artiste

Modèles de Lettres pour votre entreprise

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Nous sommes aux côtés des entrepreneurs pour les aider à résoudre leurs problématiques juridiques et à developper leur activité.

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